Glossaire

Voici une liste des principaux termes utilisés dans ce site Web. Si vous cherchez la définition d’un terme qui ne se trouve pas ici, appelez-nous sans frais au 1 877 741-7CAA (1 877 741-7222), du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h (heure de l’Est), ou envoyez-nous un courriel à l’adresse : am_caa@manuvie.com. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Les définitions ci-après sont données à titre d’exemple. Pour savoir comment un terme s’applique à votre couverture, reportez-vous à votre contrat.

Pour connaître une définition, cliquez sur la première lettre du terme que vous cherchez.

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A

Âge
Pour que la personne à assurer soit admissible à la couverture, son âge doit se situer entre le minimum et le maximum stipulés dans le contrat (et elle doit satisfaire aux exigences de la tarification).

Annulation
Fait d’annuler le contrat d’assurance avant sa date normale d’expiration, à la demande de l’assuré ou en vertu des droits de l’assureur.

Association ou groupe
Membres d’une association professionnelle qui ont demandé à souscrire une assurance en vertu d’un contrat d’assurance collective.

Assurance collective
Contrat unique établi au nom d’un groupe ou d’une association pour permettre aux membres du groupe ou de l’association de souscrire une couverture en vertu du contrat collectif.

Assurance-accident
Procure à l’assuré une prestation en cas d’accident.

Assurance-vie temporaire
Assurance-vie offrant une couverture pendant un nombre spécifié d’années. Par exemple, un assuré peut souscrire un contrat d’assurance-vie temporaire de 10 ans et payer la même prime pendant chacune des 10 années du contrat. Après 10 ans, la couverture peut être renouvelée à un coût supérieur ou résiliée.

Assurance-vie temporaire des enfants
L'assurance-vie temporaire des enfants est une couverture sur la tête de vos enfants admissibles. Le montant de l'assurance-vie temporaire des enfants doit être un multiple de 10 000 $ et ne peut excéder 20 000 $.

Assuré ou personne assurée
Personne couverte par un contrat d’assurance.

Assureur
Compagnie qui fournit la couverture d’assurance (par ex. la Financière Manuvie). C’est aussi la personne ou la compagnie d’assurance qui garantit le versement des prestations prévues par le contrat d’assurance. La Financière Manuvie est l’assureur des régimes présentés sur ce site Web.

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B

Bénéficiaire
Personne, autre que l'assuré ou les ayants droit de l'assuré, à qui ou pour qui les sommes assurées sont payables en vertu du contrat ou de la désignation de bénéficiaire.
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C

Capital assuré
Montant en dollars indiqué à la première page du contrat. Cette somme est normalement payable au bénéficiaire lorsqu’un assuré décède.

Capital-décès
Somme payable au bénéficiaire lorsqu'un assuré au titre d’un contrat d’assurance-vie décède.

Certificat
Document fourni à l’assuré au titre d’un contrat d’assurance collective.

Contrat ou police
Document juridique établi par une compagnie d’assurance à l’intention d’un titulaire de contrat et qui contient les dispositions et clauses d’un contrat d’assurance.

Couverture
Autre terme utilisé pour désigner la protection accordée au titre d’un contrat d’assurance. Le terme couverture est synonyme des termes assurance ou protection.

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D

Date d’effet
Date d'entrée en vigueur de la couverture.

Délai de grâce
Période qui suit la date d’exigibilité d’une prime et durant laquelle une couverture demeure en vigueur même si la prime n’a pas été payée. Si, à compter de la date d’exigibilité de la prime, tous les paiements échus n’ont pas été reçus durant cette période (ou le délai de grâce), le contrat d’assurance sera annulé.

Demande de règlement
Demande de paiement des sommes assurées en vertu des dispositions d’un contrat d’assurance.

Demande de règlement-décès
Demande de paiement des sommes payables au décès d’un assuré en vertu d’un contrat d’assurance-vie.

Demandeur
La ou les personne(s) qui demande(nt) le paiement des sommes assurées en vertu des dispositions d’un contrat d’assurance.

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E

Enfant admissible
Tout enfant de vous, par le sang, beau-fils, belle-fille ou adoptif, qui :
a) réside au Canada;
b) n'est pas marié;
c) est à votre charge; et
d) a plus de 14 jours et moins de 21 ans; ou plus de 20 ans mais moins de 25 ans et fréquente un établissement d'enseignement agréé. Tout enfant de vous qui devient un "enfant admissible" après que vous demandez l’assurance-vie temporaire des enfants sera assuré automatiquement à la date à laquelle il a au moins 15 jours, ou il n’est pas hospitalisé dans un établissement de soins de santé depuis au moins sept jours, pourvu que votre assurance-vie temporaire des enfants soit en vigueur à cette date.

Enfant assuré
Tout enfant de vous, par le sang, beau-fils, belle-fille ou adoptif, qui :
a) qui était un "enfant admissible" à la date de la demande d'assurance-vie temporaire des enfants et à la date du commencement de l'assurance-vie temporaire des enfants; ou
b) qui devient assuré au titre du contrat selon les termes de la sous-section Enfants admissibles acquis pendant que l'assurance-vie temporaire des enfants est en vigueur.

Établissement garanti
Assurance destinée aux Canadiens d'Âge Mûr pour leur garantir une couverture d’assurance, quel que soit leur état de santé. Les taux sont basés sur l’âge atteint au moment de soumettre la demande d’assurance.

Exclusions
Certaines causes de décès, circonstances ou conditions médicales ou autres situations pour lesquelles un contrat d’assurance-vie ne prévoit pas le paiement de prestations.

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P

Preuves d’assurabilité
Renseignements servant à déterminer si un proposant est admissible à une couverture d’assurance. L’âge du proposant, le montant d’assurance demandé, les dossiers et examens médicaux sont généralement pris en compte pour décider si le proposant répond aux conditions d’assurabilité exigées pour la couverture et le montant d’assurance demandés.

Prime
Coût d’une couverture d’assurance. La prime peut être mensuelle ou annuelle.

Proposition ou demande d’assurance
Document signé contenant des renseignements d’ordre personnel et médical fournis par le proposant. Un assureur se base sur les données de la proposition pour déterminer s’il accorde ou non une couverture d’assurance au proposant.

Protection
Assurance accordée en vertu d’un contrat d’assurance. Synonyme de couverture.

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S

Sommes assurées
Sommes payables au demandeur ou au bénéficiaire au titre d’une couverture du contrat.

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T

Tarificateur
Celui ou celle qui évalue le risque que présente la personne à assurer. Par tarificateur on entend également la personne ou la compagnie qui veille à ce que des liquidités soient disponibles pour payer les demandes de règlement au titre du contrat d’assurance. La Financière Manuvie est le tarificateur des régimes d’assurance décrits dans le présent site Web.

Titulaire du contrat
Personne qui possède le contrat d’assurance.

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