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Conditions d’utilisation et considérations juridiques
Veuillez lire cette notice avant d’utiliser le présent site Web. Vous pouvez continuer à utiliser le présent site si vous acceptez les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.
Les renseignements ont été regroupés sous les rubriques suivantes :
Notice générale
Sécurité
Protection de vos renseignements personnels
Témoins et courriel
Utilisation du site
Contenu du site
Marques de service
Législation applicable
Code de confidentialité
Notice générale
Les produits décrits sont offerts et distribués au Canada, là où la loi en autorise la vente. L’utilisation du présent site Web est limitée aux personnes qui résident actuellement au Canada.
Tous les renseignements contenus dans les pages du présent site Web, y compris ceux relatifs aux taux, peuvent changer sans préavis. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (la Financière Manuvie) et l'Association canadienne des automobilistes, leurs agents, leurs employés, leurs administrateurs, leurs cadres et leurs sociétés affiliées ne peuvent pas être tenus responsables des dommages causés à une personne par suite de l’utilisation du présent site Web. Vous acceptez que l’utilisation du présent site et de tout site y étant relié se fait entièrement à vos risques. De nombreux termes utilisés dans le site sont définis dans le certificat ou le contrat d’assurance. Dans tous les cas, ce sont les conditions du contrat d’assurance qui prévalent. Veuillez donc vous reporter au certificat ou au contrat.
Les renseignements contenus dans le présent site Web ne constituent pas des conseils d’ordre fiscal, juridique ou financier ni des conseils en matière d’assurance ou de comptabilité et ne doivent pas être utilisés à cette fin. Le présent site Web n’est pas conçu pour remplacer des recherches indépendantes ou des conseils professionnels. Les produits d’assurance décrits dans le présent site Web qui peuvent être souscrits en ligne ne sont pas conçus en vue de remplacer une couverture d’assurance que vous pourriez déjà posséder.
Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec un représentant du Service à la clientèle de la Financière Manuvie en composant sans frais le 1 877 273-1CAA (1 877 273-1222) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 20 h, heure de l’Est.
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Sécurité
Nous avons pris les dispositions nécessaires pour que vous puissiez utiliser le présent site Web en toute sécurité. Nous chiffrons (à 48 ou à 128 bits, selon le niveau de chiffrement accepté par votre navigateur) les renseignements personnels que vous nous transmettez en ligne dans votre demande d’assurance. Cependant, vous convenez qu’Internet ne constitue pas un mode de communication sûr dans le cadre duquel la confidentialité des renseignements est assurée et qu’il est actuellement impossible de garantir une sécurité et une confidentialité totales sur Internet. Vous convenez que lorsque vous utilisez le site (y compris pour transmettre des renseignements), d’autres personnes peuvent y avoir accès. Sans restreindre la portée des autres dénis de responsabilité contenus dans la présente, la Financière Manuvie ne peut pas être tenue responsable ni redevable des préjudices que vous ou toute autre personne pourriez subir par suite d’un manquement à la sécurité ou de la divulgation de renseignements confidentiels.
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Protection de vos renseignements personnels
En tant que fournisseur de services financiers, la Financière Manuvie doit recueillir et utiliser des renseignements personnels dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la commercialisation de ses produits financiers. Nous vous informerons de la cueillette de renseignements personnels au moment où celle-ci aura lieu ou auparavant et nous vous dirons quel usage nous entendons faire de cette information. Nous ne recueillerons que les renseignements nécessaires et nous prendrons les dispositions nécessaires pour en protéger la confidentialité. Seuls les employés, agents et représentants de la Financière Manuvie ainsi que les personnes que vous aurez désignées ou qui sont autorisées par la loi auront accès à vos renseignements. Vous pouvez en tout temps décider de ne pas fournir de renseignements personnels et nous demander de ne pas en recueillir ou de ne pas les utiliser. Pour plus de détails à ce sujet, prenez connaissance du texte intégral du code de confidentialité de la Financière Manuvie.
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Témoins et courriel
La Financière Manuvie peut utiliser des témoins (« cookies ») ou une technologie similaire afin de mieux connaître l’utilisation faite du site et d’améliorer ses services. Lorsqu’une personne visite le site, nous pouvons, par exemple, savoir quelles pages elle voit, quel site elle a visité avant le nôtre et, dans certains cas, quelle campagne publicitaire l’a dirigée vers nous. Les renseignements ainsi recueillis n’ont cependant pas de caractère nominatif et sont utilisés sous forme de compilation. Ils ne peuvent donc pas être associés à vous ni à aucune autre personne en particulier. Nous utilisons ces renseignements afin de vous procurer de meilleurs services et d’offrir l’information et les services que nos clients recherchent.
Si nous vous demandons votre adresse électronique et vous nous la fournissez, il est possible que nous communiquions avec vous par courriel à moins que vous nous demandiez de ne pas le faire. Nous pourrions utiliser votre adresse de courriel pour vous offrir des produits et services que nous croyons susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez en tout temps nous demander, en nous retournant un courriel, de ne pas utiliser votre adresse électronique à cette fin. Nous ne louerons pas et ne vendrons pas votre adresse électronique.
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Utilisation du site
Vous convenez d’utiliser ce site « tel quel » et entièrement à vos risques. La Financière Manuvie et ses sociétés affiliées, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et toute autre personne associée à la création de ce site ou de son contenu, ne peuvent pas être tenus responsables envers qui que ce soit des pertes ou dommages pouvant survenir en rapport avec l’utilisation que vous faites du site ou de tout navigateur Web. Ceci comprend, sans toutefois s’y limiter, les dommages directs ou indirects, particuliers ou consécutifs, ou des dommages à des tiers, y compris les dommages que vous pourriez subir si vous nous transmettez des renseignements personnels ou si, à votre demande, nous vous communiquons de tels renseignements par Internet. Sans restreindre la portée de ce qui précède, la Financière Manuvie décline toute responsabilité relativement aux préjudices découlant d’actes accomplis sur la foi des renseignements contenus dans le site, quels qu’ils soient.
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Contenu du site
Les renseignements contenus dans ce site peuvent être modifiés sans préavis. La Financière Manuvie ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’authenticité du contenu ou de la fonctionnalité du site, ni la transmission d’une partie quelconque du contenu du site.
Certaines parties du site ont été préparées par des personnes extérieures à la Financière Manuvie et certains autres sites Web auxquels il est possible d’accéder par des liens à partir du présent site sont entièrement indépendants. Le fait que d’autres sites soient mentionnés, que le nom d’une personne ou d’une société soit indiqué ou qu’un lien soit établi avec une autre personne ou une autre société ne peut, en aucune manière, être interprété comme un appui donné au site, aux produits ou aux services de cette personne ou de cette société ni comme une mise à contribution.
Les autres sites Web qui permettent d’accéder par lien hypertexte au présent site sont entièrement indépendants. Toute indication donnée par un tiers pour accéder au présent site ne peut, en aucune manière, être interprétée comme un appui donné par la Financière Manuvie au site, aux produits ou aux services de ce tiers.
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Marques de service
Le nom et le logo de la Financière Manuvie sont des marques déposées de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers. Elles sont utilisées sous licence.
Copyright © 2000, La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers. Tous droits réservés.
Copyright © 2000, La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (É.-U.). Tous droits réservés.
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Législation applicable
La législation de l’Ontario et la législation fédérale du Canada régiront l’interprétation, la validité et la portée du présent accord ainsi que l’utilisation du présent site Web. Par la présente, vous consentez à vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario à l’égard de toute action ou poursuite intentée en vertu du présent accord ou s’y rapportant, ou découlant de votre utilisation du présent site Web.
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Notre code de confidentialité
La Financière Manuvie accorde beaucoup d'importance à la question de la confidentialité et de l'utilisation des renseignements personnels. Comme fournisseur de services financiers, elle doit, pour fonctionner normalement, recueillir des renseignements personnels pour évaluer les besoins d'assurance et autres besoins financiers des clients et pour déterminer quels sont les produits qui répondent le mieux à ces besoins, pour évaluer les risques d'assurance souscrits et les demandes de règlement présentées, ainsi que pour gérer adéquatement les produits et services offerts. De plus, comme employeur, Manuvie est consciente de son obligation d'assurer la confidentialité des renseignements personnels de ses employés et représentants.
À cette fin, elle observe les règles ci-après pour :
- réduire au minimum les indiscrétions;
- utiliser vos renseignements personnels le plus justement possible;
- s'assurer que les renseignements qui lui sont confiés demeurent confidentiels.
Principes et pratiques de confidentialité des Marchés des groupes à affinités de la Financière Manuvie (« la politique »)
À la Financière Manuvie, votre vie privée est respectée.
Bien que la législation relative à la protection des renseignements personnels soit relativement récente, il y a des décennies que la Financière Manuvie met tout en œuvre pour assurer la protection des renseignements confidentiels de ses clients. Nous attachons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée. Comme nous offrons des produits et des services financiers, la collecte et l'utilisation de données personnelles sur nos clients sont essentielles à nos activités. Il est tout aussi essentiel que vous puissiez avoir confiance en notre capacité à gérer et à traiter vos renseignements personnels de façon confidentielle.
Afin de mériter votre confiance, nous observons les dix principes de confidentialité énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral.
Les dix principes de confidentialité :
1. Responsabilité : Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion et nous avons désigné des personnes qui doivent s'assurer du respect des principes de confidentialité.
2. Détermination des fins de la collecte des renseignements : Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis seront déterminées par nous.
3. Consentement : Votre consentement est requis avant toute collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Par exemple, pour des raisons d'ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d'obtenir votre consentement. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, verbalement ou par voie électronique. Dans certaines circonstances, ce consentement peut également être implicite.
4. Limitation de la collecte : Nous devons recueillir vos renseignements personnels par des moyens honnêtes et licites, et nous ne pouvons recueillir que les renseignements nécessaires aux fins déterminées.
5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation : Vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou communiqués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y consentiez ou que la loi ne l'exige ou ne le permette. Ils ne peuvent être conservés que pendant la période nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis, ou la période exigée ou permise par la loi.
6. Exactitude : Les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
7. Mesures de sécurité : Vos renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité correspondant à leur degré de confidentialité afin qu'ils soient à l'abri de toute violation, communication ou utilisation injustifiées.
8. Transparence : Nous devons mettre à votre disposition des informations sur nos politiques et nos pratiques de gestion de vos renseignements personnels.
9. Accès aux renseignements personnels : Nous devons vous informer, si vous en faites la demande par écrit, de l'existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, le cas échéant. Sous réserve de certaines exceptions, nous devons vous permettre de consulter ces renseignements conformément à la loi applicable. Vous pouvez aussi contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées, s'il y a lieu.
10. Demandes de renseignements et plaintes : Vous pouvez communiquer avec nous pour nous demander des renseignements ou déposer une plainte au sujet de nos politiques et pratiques de confidentialité.
Ce que nos clients doivent savoir sur les pratiques de confidentialité de Manuvie
Les renseignements que nous recueillons
Les renseignements personnels sont des renseignements se rapportant spécifiquement à vous.
Pour tout produit ou service des Marchés des groupes à affinités de la Financière Manuvie que vous obtenez, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous avons besoin des renseignements personnels que nous recueillons.
Nous utiliserons des moyens justes et légaux pour obtenir vos renseignements personnels. Nous ne recueillerons que les renseignements qui correspondent aux objectifs de la collecte. Lorsque cela s’avère plus pratique, nous vous demanderons directement les renseignements nécessaires par l’entremise des propositions et des formulaires que vous remplissez ou d’autres moyens de communication comme le téléphone, le courrier ou Internet, ainsi que par l’entremise des relations d’affaires que vous entretenez avec nous.
Dans certains cas, et avec votre autorisation, nous pouvons demander à une source indépendante de vérifier ou de fournir des renseignements supplémentaires. Ces sources peuvent inclure des fournisseurs de services auxquels nous faisons appel, d’autres compagnies d’assurance ou institutions financières, votre employeur ou des agences d’évaluation du crédit. Pour ce qui est de vos renseignements médicaux et de renseignements touchant à votre état de santé, nous pouvons nous adresser à d’autres sources telles que votre ou vos médecins et d’autres fournisseurs ou établissements de soins de santé.
Enregistrement des appels téléphoniques
Si vos renseignements sont recueillis par téléphone, l’appel peut être enregistré ou surveillé :
- pour établir un dossier des renseignements que vous fournissez;
- pour recevoir ou vérifier vos instructions;
- pour assurer la qualité du service;
- pour faciliter la formation du personnel.
Si vous ne souhaitez pas que vos appels téléphoniques soient enregistrés, vous pouvez communiquer avec nous par écrit. Si vous décidez de communiquer avec nous uniquement par écrit, demandez-nous dans vos communications écrites de vous répondre également par écrit.
Ce que nous devons savoir et pourquoi
Nous ne recueillons des renseignements auprès de vous et sur vous qu’avec votre autorisation ou si la loi l’exige ou le permet. En général, nous recueillons des renseignements tels que votre nom, votre adresse, votre ou vos numéros de téléphone ou d’autres renseignements identificateurs tels que votre numéro d’assurance sociale (NAS) et votre date de naissance.
Les renseignements supplémentaires que nous rassemblons sont fonction du type de produit ou service concerné. Par exemple, si vous présentez une demande d’assurance individuelle ou collective, nous pouvons demander des renseignements sur votre état de santé ou votre style de vie tels que votre profession, les voyages que vous avez faits dans le passé, les voyages que vous prévoyez faire, votre dossier de conduite automobile ou votre casier judiciaire.
D’une façon générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels :
- pour vérifier votre identité et assurer votre protection ainsi que la nôtre contre les erreurs, les fraudes et les fausses déclarations;
- pour déterminer votre admissibilité à nos produits et services;
- pour gérer correctement les produits et services que nous offrons ainsi que l’évaluation des demandes de règlement;
- pour nous conformer aux prescriptions de diverses lois, notamment les obligations relatives aux déclarations fiscales au titre de la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu et de la Loi du Québec ayant trait au ministère du Revenu;
- pour connaître les besoins actuels et futurs de nos clients (par exemple, par le biais de sondages auprès des clients et d’autres formes d’étude et d’analyse de marché).
Nous conservons vos renseignements personnels dans nos dossiers le temps de satisfaire aux objectifs spécifiés ou aussi longtemps que la loi l’exige ou le permet.
Les renseignements dont nous n’avons plus besoin seront détruits, supprimés ou rendus anonymes.
Lorsque nous détruisons les renseignements personnels, nous prenons les mesures de protection nécessaires pour empêcher qu’un tiers ait accès aux renseignements durant le processus de destruction.
Votre numéro d’assurance sociale
Nous pouvons demander votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour diverses raisons. Dans le cas où vous pourriez avoir des intérêts créditeurs ou un autre revenu à déclarer, la loi (notamment la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu ou la Loi du Québec ayant trait au ministère du Revenu) exige que vous fournissiez votre NAS.
Avec votre autorisation, nous pouvons également utiliser votre NAS comme unique renseignement identificateur pour distinguer vos renseignements personnels de ceux des autres clients ou d’autres personnes portant un nom semblable au vôtre, ainsi que pour assurer l’intégrité et l’exactitude de vos renseignements personnels. Par exemple, si nous devons vérifier vos antécédents en matière de crédit, nous pouvons utiliser votre NAS pour nous assurer que les renseignements que nous demandons — et recevons — portent sur vous, et non sur une autre personne ayant le même nom que vous ou un nom semblable.
Vous pouvez refuser que votre NAS soit utilisé à d’autres fins que celles stipulées par la loi. Toutefois, comme nous l’avons expliqué plus haut, cela peut influer sur notre capacité à assurer complètement l’exactitude et l’intégrité de vos renseignements personnels.
Votre consentement
Nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons vos renseignements personnels qu’aux fins indiquées relativement aux produits et services que nous offrons, et uniquement avec votre autorisation ou dans les limites permises ou exigées par la loi. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, oralement ou électroniquement.
Votre consentement peut aussi découler implicitement de certaines actions. Par exemple, si vous présentez votre carte d’assurance collective à votre fournisseur de soins de santé au lieu de payer directement les médicaments, il est entendu que vous donnez au fournisseur de soins de santé l’autorisation de nous fournir vos renseignements personnels, afin que nous puissions traiter le paiement de la prestation.
Vous pouvez refuser ou révoquer votre consentement à nous permettre de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels dans la limite des prescriptions légales ou contractuelles. Toutefois, la révocation de votre consentement peut, dans certains cas, influer sur notre capacité à continuer de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, ou, dans le cas d’une demande d’assurance individuelle ou collective, à maintenir votre couverture en vigueur ou encore à évaluer et à traiter correctement vos demandes de règlement.
D’une façon générale, vos renseignements personnels ne seront communiqués qu’aux personnes qui ont besoin ou qui ont le droit de les connaître.
Vos renseignements personnels seront fournis ou accessibles uniquement :
- à nos employés, agents et représentants, qui ont besoin des renseignements dans le cadre de l’exercice des fonctions que nous leur avons conférées;
- à nos sociétés affiliées, pour dissiper vos préoccupations quant à l’un de nos produits ou services ou pour nous aider dans le cadre d’autres enquêtes;
- à nos fournisseurs de services, qui ont besoin des renseignements dans le cadre de l’exercice des fonctions que nous leur avons conférées et pour honorer leurs engagements envers nous;
- à toute personne ou tout organisme à qui vous avez donné votre consentement;
- à toute personne autorisée par la loi.
Fournisseurs de services
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour nous fournir divers services, tels que des services d’impression, de distribution du courrier, de technologie de l’information, d’administration, de marketing (dont des services en matière d’étude de marché et de promotion), de soins paramédicaux, d’évaluation des demandes de règlement, d’investigation et de réassurance. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à nos fournisseurs de services, nous exigeons que ces derniers les protègent conformément à nos politiques et pratiques de confidentialité.
Accès à vos renseignements et modification
Nous ferons notre possible pour que les renseignements personnels que nous recueillons et conservons soient exacts, complets et à jour selon les objectifs spécifiés. Pour ce faire, nous comptons en grande partie sur vous pour nous fournir des renseignements exacts et nous informer de tout changement, tel que le changement de vos coordonnées. Vous avez le droit de consulter et vérifier les renseignements personnels que nous possédons sur vous dans nos dossiers, et de faire corriger tout renseignement personnel inexact, s’il y a lieu. Dans certains cas, il peut nous être impossible de vous donner accès à tous les renseignements dont nous disposons à votre sujet, ou il se peut que des frais minimums soient exigés pour les renseignements personnels que vous demandez. Nous devons alors vous en informer.
Nous nous engageons à protéger vos renseignements
Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou usage non autorisés, en mettant en place les mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques nécessaires, selon le degré de confidentialité des renseignements. Essentiellement, cela signifie que les renseignements sont protégés :
- sur le plan physique, grâce à des mesures de sécurité et des barrières physiques;
- sur le plan organisationnel, grâce à nos politiques, procédures et différents niveaux d’accès; et
- sur le plan technologique, notamment grâce à l’utilisation de mots de passe, du cryptage, de pare-feux, de logiciels antivirus et de logiciels de préservation de l’anonymat, le cas échéant.
Tous nos employés, représentants, agents et fournisseurs de services, qui agissent en notre nom, sont tenus d’observer nos politiques et pratiques de confidentialité.
Si on nous demande de communiquer vos renseignements personnels, nous le ferons uniquement si le demandeur nous fournit une preuve satisfaisante de son identité et de son droit, ou si la loi l’exige ou le permet.
Offres spéciales et promotions commerciales… C’est vous qui décidez…
De temps à autre, nous pouvons offrir ou promouvoir d’autres produits et services financiers, ou des produits et services de nos société affiliées et de tierces parties triées sur le volet, qui, selon nous, peuvent vous intéresser.
Nous communiquerons vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées à ces fins, uniquement si la loi le permet.
Veuillez prendre note que nous NE communiquons PAS vos renseignements personnels sans votre consentement aux organismes extérieurs à nos compagnies membres, afin que
ceux-ci commercialisent directement leurs produits ou services auprès de vous.
Si vous ne voulez pas recevoir nos offres de marketing ou de promotion spéciale, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes de distribution. Pour cela, il vous suffit de communiquer avec nous. Vous ne recevrez alors plus aucune offre par publipostage. L’exercice de l’option de retrait ne s’applique pas :
- aux renseignements accompagnant les relevés mensuels et touchant à un produit ou service de la Financière Manuvie dont vous bénéficiez actuellement; ni
- aux renseignements et mises à jour d’ordre général sur les produits et services accompagnant les relevés destinés aux clients.
Pour faire retirer votre nom d’une liste de distribution particulière que nous tenons, veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel. Remarque importante : Si vous désirez faire retirer vos nom et adresse de nos listes de distribution aux fins de marketing, nous ferons notre possible pour donner suite à votre demande dans un délai raisonnable. Si vous demandez un nouveau produit ou service, nous traiterons votre demande de retrait sur-le-champ. Autrement, si vous avez un produit ou service existant auprès de nous, il faut prévoir un délai de traitement plus long, selon le produit ou le service.
Qui sommes-nous?
Dans le présent énoncé des principes et pratiques de confidentialité, nous, notre et nos renvoient à La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) et à La Nord-américaine, première compagnie d’assurance. Vous, votre et vos renvoient aux particuliers dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels.
Pour communiquer avec nous
Pour nous faire part de vos questions ou commentaires sur nos politiques et pratiques de confidentialité, pour obtenir plus de renseignements sur les modalités d’accès à vos renseignements personnels ou de correction de vos renseignements personnels, ou encore pour demander à ne plus recevoir nos offres de marketing, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Bureau de la protection des renseignements personnels
Financière Manuvie
2 Queen St. East, P.O. Box 4213, Station A, Toronto, Ontario, M5W 5M3
Toronto (Ontario) M2M 4G4
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