|
Notice juridique
Le présent site Web est la propriété de la Financière Manuvie. Si vous désirez accéder à ce site Web (le «site») et l’utiliser, vous devez accepter d’être tenu de vous conformer aux présentes conditions (les «conditions»). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’accéder à ce site ou de l’utiliser. Toutes les conditions s’appliqueront indépendamment de l’usage que peuvent faire de ce site les internautes.
Les renseignements ont été regroupés sous les rubriques suivantes :
Notice et conditions générales
Contenu du site
Conditions d’utilisation
Sécurité
Confidentialité
Marques déposées
Législation applicable
Satisfaction de la clientèle et règlement des plaintes
Contenu du site
Les renseignements contenus dans les pages de ce site peuvent à l’occasion être modifiés ou mis à jour sans préavis. La Financière Manuvie ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’authenticité du contenu du site ou sa fonctionnalité, ni la transmission de quelque partie du contenu du site à votre intention.
Certaines parties du site ont été préparées par des personnes extérieures à la Financière Manuvie et les autres sites Web auxquels il est possible d’accéder par lien hypertexte à partir du présent site sont entièrement indépendants. Le fait que d’autres sites soient mentionnés, que le nom d’une personne ou d’une société soit indiqué, ou qu’un lien hypertexte soit établi avec une autre personne ou une autre société ne doit, en aucune manière, être interprété comme un appui donné au site, aux produits ou aux services de cette personne ou de cette société, ni comme participation.
Les autres sites Web qui permettent d’accéder par lien hypertexte au présent site sont entièrement indépendants. Toute indication donnée par un tiers pour accéder au présent site ne doit, en aucune manière, être interprétée comme un appui donné par la Financière Manuvie au site, aux produits et services de ce tiers.
Conditions d’utilisation
Les renseignements contenus dans le site ne constituent pas des conseils d’ordre fiscal, juridique ou financier ni des conseils en matière d’assurance ou de comptabilité et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin.
Les produits et services de la Financière Manuvie ne sont offerts que dans les provinces ou territoires où la loi en autorise la distribution, et, selon la région géographique, certains produits ou services de la Financière Manuvie ne sont pas offerts. Tous les produits et services de la Financière Manuvie sont assujettis aux conditions des accords applicables.
Vous convenez que votre utilisation du site sera une utilisation «telle quelle» et entièrement à vos risques. La Financière Manuvie et ses sociétés affiliées, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, et toute autre personne associée à la création de ce site ou de son contenu, ne peuvent être tenus responsables envers qui que ce soit des pertes ou dommages pouvant survenir en rapport avec l’utilisation que vous faites du site, y compris les dommages directs ou indirects, particuliers ou consécutifs, ou des dommages aux tiers. Sans restreindre la portée de ce qui précède, la Financière Manuvie décline toute responsabilité relativement aux préjudices découlant d’actes accomplis sur la foi des renseignements contenus dans le site, quels qu’ils soient.
Le site n’est pas conçu pour remplacer les recherches indépendantes ou les conseils professionnels que vous pouvez obtenir en consultant directement un représentant de la Financière Manuvie.
Pour plus de renseignements sur le site ou pour obtenir l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier une partie du site, cliquez ici.
Sécurité
Vous convenez qu’Internet ne constitue pas un mode de communication sûr dans le cadre duquel la confidentialité des renseignements est assurée et qu’il est actuellement impossible d’y garantir une sécurité et une confidentialité totales. Vous convenez que lorsque vous utilisez le site (y compris pour transmettre des renseignements), d’autres personnes peuvent avoir accès à ces renseignements. Sans restreindre la portée des autres dénis de responsabilité contenus dans la présente, la Financière Manuvie ne peut être tenue responsable ni redevable des préjudices que vous ou quelque autre personne pourriez subir par suite d’un manquement à la sécurité ou de la divulgation de renseignements confidentiels.
Confidentialité
Les renseignements que vous transmettez par l’entremise du site Web de la Financière Manuvie sont utilisés par celle-ci uniquement dans le but de répondre à vos besoins à titre de client.
La Financière Manuvie peut utiliser un «témoin» ou une technologie apparentée afin de mieux connaître l’utilisation faite du site et d’améliorer le service.
Énoncé des principes de l'entreprise sur la vie privée
Avis relatif à la propriété intellectuelle
Les noms, expressions, logos, icônes, graphiques, images ou dessins, y compris les dessins de marques ci-dessus, utilisés sur le site peuvent constituer des appellations commerciales, des marques déposées ou de commerce ou des marques de services («Marques») de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. L’affichage de marques sur le site n’autorise pas implicitement les tiers à utiliser ces marques.
Tous les renseignements contenus sur ce site sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur. Sauf exceptions prévues dans le site, personne n’est autorisé à copier, redistribuer, reproduire ou republier des renseignements publiés dans ce site, et cette interdiction s’applique également aux téléchargements en aval et en amont de données sans le consentement préalable de la Financière Manuvie.
Toute retransmission ou modification des marques ou toute autre forme de copie non autorisée peut constituer une infraction à la loi et être ainsi passible de poursuites.
Copyright ©, 1996-2007, La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers. Tous droits réservés.
Législation applicable
Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent à cet égard régissent l’interprétation, la validité et l’exécution du présent accord ainsi que l’utilisation du site. Par la présente, vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario à l’égard de toute action ou poursuite intentée en vertu du présent accord, ou s’y rapportant, ou découlant de votre utilisation du site.
|