Conditions d’utilisation du site Web
et autres renseignements d’ordre juridique

Veuillez lire ce qui suit avant d’utiliser le présent site Web. Si vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez continuer.

Conditions générales

Sécurité

Avis sur la vie privée et la confidentialité

Témoins et courriel

Conditions d’utilisation du site

Contenu du site

Marques de service

Lois applicables

Avis sur les renseignements fournis au Programme de récompense AIR MILES^md

Notre code de confidentialité


Conditions générales

Les produits visés ne sont offerts qu’au Canada, et seulement dans les provinces et territoires où la loi en autorise la distribution. L’utilisation du présent site Web est strictement réservée aux personnes qui résident actuellement au Canada.

Tous les renseignements contenus dans le présent site Web, y compris les taux, peuvent être modifiés sans préavis. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (nommée ci-après « Financière Manuvie ») et Loyalty Management Group Canada Inc., leurs agents, employés, administrateurs, dirigeants et sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables des dommages causés à qui que ce soit par suite de l’utilisation du présent site Web. Vous acceptez que l’utilisation du présent site et de tout site auquel il est possible d’accéder à partir du présent site et par lequel il est possible d’accéder au présent site, se fait entièrement à vos risques.

Plusieurs termes employés dans le présent site sont définis dans le certificat ou contrat d’assurance. Dans tous les cas, ce sont les conditions du certificat ou du contrat d’assurance qui prévalent. Veuillez donc vous y reporter.

Les renseignements contenus dans le site ne constituent pas des conseils d’ordre fiscal, juridique ou financier ni des conseils en matière d’assurance ou de comptabilité et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin. Le site n’est pas conçu pour remplacer les recherches indépendantes ou les conseils professionnels que vous pouvez obtenir en consultant directement un représentant de la Financière Manuvie. Les produits d’assurance décrits dans le présent site Web et pour lesquels vous présentez une demande en ligne ne peuvent pas être souscrits dans le but de remplacer une couverture d’assurance existante.

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez appeler sans frais un représentant du service à la clientèle de la Financière Manuvie au 1 866 236-6318, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure de l’Est. Vous pouvez également leur envoyer un courriel en tout temps à l’adresse recompensespourlavie@manuvie.com ou leur envoyer un message en cliquant ici.

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Sécurité

Nous avons pris des précautions pour sécuriser l’utilisation du présent site Web et pour chiffrer (chiffrement de 48 à 128 bits, selon les possibilités de votre navigateur) les renseignements personnels que vous nous transmettez dans votre demande d’assurance en ligne. Cependant, vous convenez qu’Internet ne constitue pas un mode de communication sûr dans le cadre duquel la confidentialité des renseignements est assurée et il est actuellement impossible de garantir une sécurité et une confidentialité totale sur Internet. Lorsque vous utilisez le site (y compris pour transmettre des renseignements), d’autres personnes peuvent y avoir accès et les communiquer. Sans limitation de toute autre clause de non-responsabilité contenue dans le présent site, la Financière Manuvie ne peut être tenue responsable ni redevable des préjudices que vous ou toute autre personne pourriez subir à la suite d’un manque de confidentialité ou de sécurité.

Veuillez noter que vous avez besoin d’un navigateur qui accepte le protocole SSL pour profiter de ce service. Pour obtenir plus de détails, reportez-vous aux exigences relatives au navigateur.

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Avis sur la vie privée et la confidentialité

Tous les renseignements demandés dans la proposition sont nécessaires au traitement de votre demande d'assurance. Afin de préserver le caractère confidentiel de ces renseignements, la Financière Manuvie a créé un « dossier de services financiers » contenant les renseignements qui seront utilisés pour traiter votre proposition et offrir les services et les règlements y afférents. L'accès à ce fichier est limité aux employés, mandataires, administrateurs et agents responsables de l'évaluation des risques (tarification), du marketing, de l'administration des services et de l'instruction des sinistres de la Financière Manuvie ainsi qu'à toute autre personne ayant reçu votre autorisation ou autorisée en vertu de la loi. Votre dossier sera gardé en lieu sûr dans nos bureaux. Vous pouvez demander à examiner les renseignements qu'il contient et y apporter des corrections en écrivant à l'adresse suivante : Responsable de la protection des renseignements personnels, Marchés des groupes à affinités, Financière Manuvie,
2 Queen St. East, P.O. Box 4213, Station A, Toronto, Ontario, M5W 5M3. Vous trouverez peut-être utile de consulter la politique relative à la vie privée de la Financière Manuvie.

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Témoins et courriel

Le présent site Web peut se servir de fichiers témoins ou d’une technologie analogue pour mieux connaître l’utilisation qui est faite du site et pour améliorer la qualité des services qui vous sont offerts. Par exemple, lorsqu’une personne visite le présent site Web, nous savons quelles pages elle a visitées, quel site elle a visité avant celui-ci, et parfois, quelle campagne promotionnelle l’a amenée à visiter notre site Web. Toutefois, les renseignements recueillis de cette façon ne sont associés ni à vous ni à personne en particulier, mais sont utilisés sous une forme générale. Ces renseignements permettent à la Financière Manuvie de mieux vous servir et de fournir les renseignements et services que les gens veulent.

Si nous vous demandons votre adresse électronique et que vous nous la donnez, nous pouvons communiquer avec vous par courriel, à moins que vous nous demandiez de ne pas le faire. Il est possible que nous utilisions votre adresse électronique pour vous offrir des produits et services qui pourraient vous intéresser. À tout moment, vous pouvez nous demander par retour de courriel de ne pas utiliser votre adresse électronique dans ce but. Nous ne louerons ni ne vendrons votre adresse électronique.

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Conditions d’utilisation du site

Vous convenez que l’utilisation du site se fera « tel quel » et entièrement à vos risques.
La Financière Manuvie et ses sociétés affiliées, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et toute autre personne associée à la création de ce site ou de son contenu, ne peuvent être tenus responsables envers qui que ce soit des pertes ou dommages pouvant résulter de votre utilisation du site et de tout navigateur Web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs ou indirects, particuliers ou consécutifs, ou des dommages aux tiers, peu importe comment ils ont été causés, incluant les dommages que vous pourriez subir si vous nous envoyez des renseignements personnels ou si, à votre demande, nous vous communiquons des renseignements personnels par Internet. Sans restreindre la portée de ce qui précède, la Financière Manuvie décline toute responsabilité relativement aux préjudices découlant d’actes accomplis sur la foi des renseignements contenus dans le site, quels qu’ils soient.

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Contenu du site

Les renseignements contenus dans les pages de ce site peuvent à l’occasion être modifiés sans préavis.

La Financière Manuvie ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’authenticité du contenu ou de la fonctionnalité du site, ni la transmission par vous et à vous-même des renseignements qu’il contient.

Certains aspects du site ont été conçus par des personnes extérieures à la Financière Manuvie et les autres sites Web auxquels il est possible d’accéder par lien hypertexte à partir du présent site sont entièrement indépendants. Le fait que d’autres sites soient mentionnés, que le nom d’une personne ou d’une société soit indiqué ou qu’un lien hypertexte soit établi avec une autre personne ou une autre société ne peut, en aucune manière, être interprété comme un appui donné au site, aux produits, aux services de cette autre personne ou société, ni comme une mise à contribution.

Les autres sites Web qui permettent d’accéder par lien hypertexte au présent site sont entièrement indépendants. Toute indication donnée par un tiers pour accéder au présent site ne peut, en aucune manière, être interprétée comme un appui donné par la Financière Manuvie au site, aux produits et services de ce tiers.

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Marques de service

Le nom Financière Manuvie et le logo qui l'accompagne sont des marques de service et de commerce déposées réservées à l'usage de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et de ses sociétés affiliées, y compris la Société Financière Manuvie.


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Lois applicables

Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à la présente convention en régiront l’interprétation, la validité et les effets, ainsi que toute utilisation du site. Par la présente, vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute action découlant de la présente convention ou de votre utilisation du présent site Web.

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Avis sur les renseignements fournis au Programme de récompense AIR MILES^md

Lorsque vous ou un membre de votre famille présentez une demande d’assurance, la Financière Manuvie peut divulguer au Groupe Loyalty les renseignements que vous avez fournis dans la section 1 (Renseignements personnels) et la section 2 (Renseignements sur le membre de la famille) de votre demande d’assurance, pour gérer le Programme de récompense AIR MILES^md, y compris la gestion des comptes des adhérents, pour consigner et mettre à jour les soldes de milles de récompense, pour comprendre et analyser les réponses, les besoins et les préférences des adhérents, ainsi que pour élaborer, améliorer, commercialiser et offrir des produits et des services qui répondent à ces besoins.

Le Groupe Loyalty met à la disposition des particuliers et des adhérents les renseignements concernant ses politiques et pratiques relatives à la protection de la vie privée par le biais de documents écrits, de son site Web (www.airmiles.ca) et d’autres moyens électroniques, de son système de boîte vocale interactive, ainsi que de son service à la clientèle. Par ailleurs, les particuliers et les adhérents peuvent obtenir sur demande une copie de l’Engagement AIR MILES^md à l’égard de la protection de votre vie privée.

Le Groupe Loyalty ne donne, ne vend ni ne loue les listes d’adhérents à aucune entreprise ou personne autre que ses sociétés affiliées, les commanditaires participants et les sociétés chargées de traiter et de gérer les transactions des adhérents, les demandes d’échange et les communications.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales ou promotionnelles (sous forme électronique, imprimée ou verbale) autres que les envois AIR MILES^md, vous pouvez en aviser par écrit le Groupe Loyalty à l’adresse suivante : Service à la clientèle AIR MILES^md, C.P. 602, Succursale A, Scarborough (Ontario) M1K 5K7. Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse privacyoffice@airmiles.ca. Cela ne compromettra pas votre droit d’accumuler ou d’échanger des milles de récompense AIR MILES^md.

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Notre code de confidentialité

La Financière Manuvie attache beaucoup d'importance à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels. Du fait que nous offrons des produits et services financiers, la collecte et l'utilisation de renseignements personnels sur les clients sont essentielles à nos activités quotidiennes. En effet, ces renseignements nous permettent d’évaluer les besoins d’assurance et les besoins financiers de nos clients, de déterminer les produits financiers adaptés à leurs besoins, d’évaluer les propositions qui nous sont présentées, particulièrement en ce qui concerne les risques d'assurance et enfin, d’administrer judicieusement les produits et services financiers que nous offrons. De ce fait, la Financière Manuvie respecte les principes ci-après qui visent à :

1. réduire au minimum les ingérences;
2. maximiser l'impartialité de notre utilisation des renseignements personnels;
3. protéger le caractère privé et la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont confiés.

Bien que la législation relative à la protection des renseignements personnels soit relativement récente, il y a des décennies que la Financière Manuvie met tout en œuvre pour assurer la protection des renseignements confidentiels de ses clients. Nous attachons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée. Comme nous offrons des produits et des services financiers, la collecte et l'utilisation de données personnelles sur nos clients sont essentielles à nos activités. Il est tout aussi essentiel que vous puissiez avoir confiance en notre capacité à gérer et à traiter vos renseignements personnels de façon confidentielle.

Afin de mériter votre confiance, nous observons les dix principes de confidentialité énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral.

Les dix principes de confidentialité :

1. Responsabilité : Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion et nous avons désigné des personnes qui doivent s'assurer du respect des principes de confidentialité.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements : Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis seront déterminées par nous.

3. Consentement : Votre consentement est requis avant toute collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Par exemple, pour des raisons d'ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d'obtenir votre consentement. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, verbalement ou par voie électronique. Dans certaines circonstances, ce consentement peut également être implicite.

4. Limitation de la collecte : Nous devons recueillir vos renseignements personnels par des moyens honnêtes et licites, et nous ne pouvons recueillir que les renseignements nécessaires aux fins déterminées.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation : Vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou communiqués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y consentiez ou que la loi ne l'exige ou ne le permette. Ils ne peuvent être conservés que pendant la période nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis, ou la période exigée ou permise par la loi.

6. Exactitude : Les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Mesures de sécurité : Vos renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité correspondant à leur degré de confidentialité afin qu'ils soient à l'abri de toute violation, communication ou utilisation injustifiées.

8. Transparence : Nous devons mettre à votre disposition des informations sur nos politiques et nos pratiques de gestion de vos renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels : Nous devons vous informer, si vous en faites la demande par écrit, de l'existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, le cas échéant. Sous réserve de certaines exceptions, nous devons vous permettre de consulter ces renseignements conformément à la loi applicable. Vous pouvez aussi contester l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées, s'il y a lieu.

10. Demandes de renseignements et plaintes : Vous pouvez communiquer avec nous pour nous demander des renseignements ou déposer une plainte au sujet de nos politiques et pratiques de confidentialité.

Ce que nos clients doivent savoir sur les pratiques de confidentialité de Manuvie

Les renseignements que nous recueillons

Les renseignements personnels sont des renseignements se rapportant spécifiquement à vous.

Pour tout produit ou service des Marchés des groupes à affinités de la Financière Manuvie que vous obtenez, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous avons besoin des renseignements personnels que nous recueillons.

Nous utiliserons des moyens justes et légaux pour obtenir vos renseignements personnels. Nous ne recueillerons que les renseignements qui correspondent aux objectifs de la collecte. Lorsque cela s’avère plus pratique, nous vous demanderons directement les renseignements nécessaires par l’entremise des propositions et des formulaires que vous remplissez ou d’autres moyens de communication comme le téléphone, le courrier ou Internet, ainsi que par l’entremise des relations d’affaires que vous entretenez avec nous.

Dans certains cas, et avec votre autorisation, nous pouvons demander à une source indépendante de vérifier ou de fournir des renseignements supplémentaires. Ces sources peuvent inclure des fournisseurs de services auxquels nous faisons appel, d’autres compagnies d’assurance ou institutions financières, votre employeur ou des agences d’évaluation du crédit. Pour ce qui est de vos renseignements médicaux et de renseignements touchant à votre état de santé, nous pouvons nous adresser à d’autres sources telles que votre ou vos médecins et d’autres fournisseurs ou établissements de soins de santé.

Enregistrement des appels téléphoniques

Si vos renseignements sont recueillis par téléphone, l’appel peut être enregistré ou surveillé :

• pour établir un dossier des renseignements que vous fournissez;
• pour recevoir ou vérifier vos instructions;
• pour assurer la qualité du service;
• pour faciliter la formation du personnel.

• pour vérifier votre identité et assurer votre protection ainsi que la nôtre contre les erreurs, les fraudes et les fausses déclarations;
• pour déterminer votre admissibilité à nos produits et services;
• pour gérer correctement les produits et services que nous offrons ainsi que l’évaluation des demandes de règlement;
• pour nous conformer aux prescriptions de diverses lois, notamment les obligations relatives aux déclarations fiscales au titre de la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu et de la Loi du Québec ayant trait au ministère du Revenu;
• pour connaître les besoins actuels et futurs de nos clients (par exemple, par le biais de sondages auprès des clients et d’autres formes d’étude et d’analyse de marché).

• à nos employés, agents et représentants, qui ont besoin des renseignements dans le cadre de l’exercice des fonctions que nous leur avons conférées;
• à nos sociétés affiliées, pour dissiper vos préoccupations quant à l’un de nos produits ou services ou pour nous aider dans le cadre d’autres enquêtes;
• à nos fournisseurs de services, qui ont besoin des renseignements dans le cadre de l’exercice des fonctions que nous leur avons conférées et pour honorer leurs engagements envers nous;
• à toute personne ou tout organisme à qui vous avez donné votre consentement;
• à toute personne autorisée par la loi.

• sur le plan physique, grâce à des mesures de sécurité et des barrières physiques;
• sur le plan organisationnel, grâce à nos politiques, procédures et différents niveaux d’accès; et
• sur le plan technologique, notamment grâce à l’utilisation de mots de passe, du cryptage, de pare-feux, de logiciels antivirus et de logiciels de préservation de l’anonymat, le cas échéant.

• aux renseignements accompagnant les relevés mensuels et touchant à un produit ou service de la Financière Manuvie dont vous bénéficiez actuellement; ni
• aux renseignements et mises à jour d’ordre général sur les produits et services accompagnant les relevés destinés aux clients.