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Régime d’assurance soins médicaux et régime d’assurance soins dentaires
Ces régimes vous aident à faire face aux frais imprévus que vous auriez à payer vous-même autrement. Le régime d’assurance soins médicaux a été conçu pour couvrir les frais de soins médicaux admissibles qui ne sont pas pris en charge par le régime public d’assurance maladie. Le régime d’assurance soins dentaires, quant à lui, couvre les frais d’examens dentaires ainsi que les soins de prévention et de restauration, les couronnes, les prothèses dentaires et les ponts.
Vous pouvez souscrire la couverture pour vous-même, de même que pour votre conjoint et vos enfants à charge admissibles.
Ce qui est couvert par le régime d’assurance soins médicaux
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80 % des frais admissibles engagés pour ce qui suit : |
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- Chambre à deux lits dans un hôpital pour convalescents (séjour maximal de 180 jours)
- Soins médicaux d’urgence à l’extérieur du Canada (y compris l’hospitalisation et les honoraires raisonnables et habituels d’un médecin ou d’un chirurgien)
- Médicaments sur ordonnance (le régime prend en charge le coût des médicaments génériques, mais en l’absence de médicament générique, il couvre le coût des médicaments de marque)
- Transport d’urgence en ambulance par voie terrestre ou aérienne
- Soins dentaires d’urgence à la suite d’un accident
- Soins infirmiers à domicile
- Services de praticiens agréés (acupuncteurs, chiropraticiens, ostéopathes, podologues, podiatres, naturopathes, psychologues, physiothérapeutes, orthophonistes et massothérapeutes)
- Prothèses auditives (sauf les piles)
- Orthèses et chaussures orthopédiques
- Frais modérateurs provinciaux ou territoriaux (si la loi le permet)
- Rapatriement dans la province ou le territoire de résidence au Canada
- Fournitures et appareils médicaux (membres et yeux artificiels, plâtres, béquilles, appareils orthopédiques, oxygène et équipement connexe, sang, plasma, fauteuil roulant, lit d’hôpital)
- Examens diagnostiques de laboratoire et radiographies
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Ce qui est couvert par le régime d’assurance soins dentaires
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80 % des frais admissibles engagés pour les soins dentaires de base, dont ceux qui suivent : |
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- Services diagnostiques (examens, radiographies, etc.)
- Services préventifs (application de fluor, nettoyage, polissage, etc.)
- Soins mineurs de restauration (obturations, couronnes en acier inoxydable, etc.)
- Services d’endodontie (traitements de canal, etc.)
- Soins parodontiques (traitement de maladies gingivales, etc.)
- Chirurgie buccale (extraction d’une dent de sagesse, etc.)
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Les frais susmentionnés sont soumis aux plafonds, exclusions et restrictions applicables.
| Versement des prestations |
| Au titre du régime d’assurance soins médicaux et du régime d’assurance soins dentaires, il y a une franchise de 50 $ par personne par année civile, jusqu’à concurrence de 100 $ par famille. Une fois la franchise acquittée, les prestations prévues au titre de ces régimes sont versées comme suit : Lire la suite... |
Le régime d’assurance soins médicaux prend en charge 100 % du reste des frais d’hospitalisation admissibles engagés au Canada et 80 % du reste de vos autres frais admissibles. Une fois qu’un total cumulatif de 2 500 $ de frais admissibles a été soumis pour un assuré au cours d’une année civile, le régime d’assurance soins médicaux prend en charge 100 % des frais admissibles de cet assuré pour le reste de l’année.
Le régime d’assurance soins dentaires prend en charge 80 % du reste des frais admissibles de soins dentaires de base et 50 % du reste des frais admissibles de soins dentaires majeurs.
- Les prestations au titre du régime d’assurance soins médicaux sont soumis à un maximum viager de 1 000 000 $ par personne, que les frais aient été engagés au Canada ou ailleurs, si l’assuré n’a pas encore atteint l’âge de 65 ans; ou 50 000 $ pour les frais engagés au Canada, plus 12 500 $ pour les frais engagés à l’étranger, si l’assuré est âgé de 65 ans ou plus.
- Les prestations au titre du régime d’assurance soins dentaires sont également soumises à un maximum annuel de 1 500 $ par assuré et par année civile.
- Les examens de la vue ne sont soumis à aucune franchise ni quote-part.
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| Admissibilité |
| Les proposants doivent résider au Canada et être couverts au titre d’un régime public d’assurance maladie de leur province ou territoire de résidence. Les proposants qui demandent l’assurance soins dentaires doivent être âgés de moins de 65 ans. Les proposants qui demandent l’assurance soins médicaux doivent être âgés de moins de 66 ans. Sont admissibles les personnes suivantes : Lire la suite... |
- les membres des 11 associations d’ingénieurs provinciales et territoriales qui délivrent les permis d’exercice, à l’exception de l’Ordre des ingénieurs du Québec, y compris les membres stagiaires ainsi que les étudiants en génie qui sont membres d’une section estudiantine (dans les associations où une telle section existe) et qui ont au plus 24 mois d’études à faire pour obtenir le diplôme délivré au titre d'un programme agréé par le Bureau canadien d’accréditation des programmes en ingénierie;
- les membres des 8 associations provinciales participantes de techniciens et technologues;
- les membres de l’Ordre des géologues du Québec;
- les membres de l’Association of Professional Geoscientists of Ontario;
- les membres de la Manitoba Association of Architects;
- les membres de l’Association des Architectes du Nouveau-Brunswick;
- les membres de la Nova Scotia Association of Architects;
- les membres de l’Architects Association of Prince Edward Island;
- les employés à temps plein d’Ingénieurs Canada, de l’une des associations et ordre provinciaux ou territoriaux rattachés à Ingénieurs Canada, de l’une des organisations participantes ou de la Fondation sciences jeunesse Canada;
- les titulaires d’un permis restreint;
- les titulaires d’un permis provincial.
Les membres et les employés qui participent à l’assurance soins médicaux peuvent souscrire cette protection pour leur conjoint et leurs enfants admissibles qui sont couverts au titre d’un régime public d’assurance maladie de leur province ou territoire de résidence. Les membres et les employés qui participent à l’assurance soins dentaires peuvent souscrire cette protection pour leur conjoint et leurs enfants admissibles. Pour être admissibles, les enfants doivent être âgés de moins de 21 ans au moment de la proposition, et une fois qu’ils sont assurés, la couverture est prolongée jusqu’à l’âge de 25 ans, s’ils sont étudiants à temps plein. Les enfants assurés qui sont invalides et à votre charge sont couverts sans limite d’âge. |
Les résidents du Québec doivent communiquer avec un conseiller de leur localité pour présenter une demande de couverture. Pour trouver un conseiller dans votre localité, cliquez ici.
Votre conseiller en assurance autorisé sera heureux de discuter de la couverture avec vous et de vous aider à déterminer la couverture qui convient à vos besoins et à remplir la proposition. Communiquez aujourd’hui même avec un conseiller dans votre localité.
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