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Régime d’assurance frais généraux
Si vous devez prendre en charge les frais fixes nécessaires à l’exercice de vos activités, vous savez très certainement que ces frais doivent être payés même si vous êtes dans l’incapacité de travailler.
Le régime d’assurance frais généraux couvre les frais d’entreprise que vous devez continuer à payer même si votre entreprise génère un revenu moins élevé ou cesse de générer un revenu parce que vous êtes devenu invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident. La couverture est offerte en tranches de 100 $ et procure des prestations mensuelles allant de 500 $ à 8 000 $.
Le versement des prestations débute au terme de la période d’attente que vous avez choisie au moment de la signature de la proposition (14 ou 30 jours). Plus la période d’attente est longue, moins vos primes sont élevées.
| Autres composantes offertes sans frais additionnels |
| Cette couverture est avantageuse à bien d’autres égards : |
| Versement des prestations |
Ce régime couvre les frais admissibles normalement nécessaires à l’exploitation de votre entreprise, notamment les frais suivants :
- loyer ou intérêts hypothécaires;
- services publics tels qu’électricité, chauffage et eau;
- amortissement;
- salaires des employés, etc.
Si vous travaillez avec des associés ou avez conclu une entente de partage des coûts, seule la partie des frais qui est à votre charge est admissible. Lire la suite... |
Le régime ne couvre ni votre salaire, ni le coût des biens, marchandises et fournitures de quelque nature que ce soit, ni le coût de l’équipement nécessaire à vos activités. Les prestations versées correspondent aux frais effectivement engagés. Certaines restrictions et exclusions s’appliquent.
Le versement des prestations débute au terme de la période d’attente que vous avez choisie au moment de la signature de la proposition (14 ou 30 jours). Plus la période d’attente est longue, moins vos primes sont élevées. Le versement des prestations prend fin lorsque vous vous rétablissez, lorsque vous atteignez le plafond des prestations (soit 12 fois votre prestation mensuelle), ou encore après une période d’indemnisation de trois années consécutives ou lorsque vous atteignez l’âge de 70 ans, si votre anniversaire arrive avant.
Supposons que vous souscrivez une couverture prévoyant une prestation mensuelle de 5 000 $. Le régime vous rembourserait alors pendant douze mois un montant de 5 000 $ pour les frais engagés, après quoi le plafond serait atteint (12 fois la prestation mensuelle de 5 000 $, soit un total de 60 000 $). Par contre, si vous souscrivez une couverture prévoyant une prestation mensuelle de 5 000 $ et les frais que vous engagez diminuent (par ex., 5 000 $ pendant les six premiers mois, 2 500 $ pendant les six mois suivants et 1 250 $ par la suite), vous pourriez continuer à recevoir des prestations jusqu’à ce que le plafond de 60 000 $ soit atteint (soit 24 mois dans ce cas).
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| Comment calculer le montant de couverture que vous pouvez souscrire |
| Vous pouvez souscrire un montant de couverture équivalant au montant de vos frais mensuels fixes moyens des six derniers mois, moins toute assurance frais généraux déjà en vigueur. Lire la suite... |
La couverture est offerte en unités de 100 $ et procure des prestations mensuelles allant de 500 $ à 8 000 $.
Le versement des prestations débute au terme de la période d’attente que vous avez choisie au moment de la signature de la proposition (14 ou 30 jours). Plus la période d’attente est longue, moins vos primes sont élevées. |
| Admissibilité |
| Les proposants doivent être résidents du Canada et avoir moins de 65 ans. Sont admissibles : Lire la suite... |
- les membres des 12 associations provinciales et territoriales d’ingénieurs qui délivrent les permis d’exercice, y compris les membres stagiaires ainsi que les étudiants en génie qui sont membres d’une section estudiantine (dans les associations où une telle section existe) et qui ont au plus 24 mois d’études à faire pour obtenir le diplôme délivré par le Bureau canadien d’accréditation des programmes en ingénierie;
- les membres des 8 associations provinciales de techniciens et technologues;
- les membres de l’Ordre des géologues du Québec;
- les membres de l’Association of Professional Geoscientists of Ontario;
- les membres de la Manitoba Association of Architects;
- les membres de l’Association des Architectes du Nouveau-Brunswick;
- les membres de la Nova Scotia Association of Architects;
- les membres de l’Architects Association of Prince Edward Island;
- les employés à temps plein d’Ingénieurs Canada, de l’une des associations et ordre provinciaux ou territoriaux rattachés à Ingénieurs Canada, de l’une des organisations participantes ou de la Fondation sciences jeunesse Canada;
- les titulaires d’un permis restreint.
Aucune couverture familiale n’est offerte au titre du régime d’assurance frais généraux. |
Restrictions et exclusions
es prestations versées correspondent aux frais effectivement engagés. Veuillez consulter le certificat d’assurance pour connaître les autres restrictions qui pourraient s’appliquer. |
Votre conseiller en assurance autorisé sera heureux de discuter de ce régime avec vous et de vous aider à déterminer la couverture qui convient à vos besoins et à remplir la proposition. Communiquez aujourd’hui même avec un conseiller dans votre localité.
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